Conditions Générales de Services – Alpha Clean

1. Objet

Les présentes conditions générales de services (CGS) définissent les droits et obligations entre Alpha Clean, entreprise de nettoyage, et ses clients dans le cadre des prestations proposées.

2. Prestations proposées

Alpha Clean propose des services de nettoyage, notamment :

• Nettoyage courant des bâtiments

• Ménage à domicile

• Entretien de bureaux et espaces professionnels

• Nettoyage de vitres et vitrines

• Nettoyage après déménagement ou fin de chantier

• Entretien des parties communes

• Shampoing tapis & moquettes

• Enlèvement d’encombrants

3. Devis et commandes

• Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.

• La commande est validée après acceptation du devis par le client.

• Alpha Clean se réserve le droit de refuser une prestation pour des raisons techniques ou de sécurité.

4. Prix et paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

• Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou la facture.

• Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Obligations d’Alpha Clean

Alpha Clean s’engage à :

• Fournir une prestation de qualité, conforme au devis accepté.

• Respecter les délais convenus avec le client.

• Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès aux locaux ou zones à nettoyer dans les conditions convenues.

• Prévenir Alpha Clean de toute contrainte particulière (accès, sécurité, produits interdits, etc.).

• Régler le montant des prestations dans les délais prévus.

7. Responsabilité

• Alpha Clean est responsable des dommages causés directement par ses interventions, dans la limite des garanties prévues par son assurance professionnelle.

• La responsabilité d’Alpha Clean ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des locaux par le client, ou de force majeure (incendie, inondation, etc.).

8. Résiliation

• Le client peut résilier la prestation par écrit avec un préavis de 7 jours avant la date prévue.

• En cas de résiliation sans préavis, Alpha Clean pourra facturer des frais correspondant aux préparations déjà engagées.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations (devis, facturation, suivi).
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

📍 Alpha Clean – Entrepreneur individuel
Immatriculé sous le n° 912 160 496 RNE
Siège social : 27 Rue du Maréchal Foch, 22200 Guingamp, France
📧 contact@cleanalpha.fr

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